Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment le Service Nagan (bot Discord multifonction, site et dashboard) traite les données personnelles lorsque le Service est exploité par une personne physique (particulier) domiciliée en Belgique et proposé gratuitement aux utilisateurs et aux serveurs qui l'adoptent. L'absence de prix ne supprime pas les obligations en matière de protection des données lorsque des données personnelles sont traitées. Le traitement est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et aux actes d'exécution pris en vertu de celle-ci.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique (particulier) qui exploite cette instance du Service Nagan, domiciliée en Belgique. Pour identifier le responsable à des fins pratiques (exercice de vos droits), utilisez l'adresse de contact indiquée ou les canaux publics associés au Service.

2. Données collectées

Selon votre utilisation, peuvent être traitées notamment :

• Compte Discord (dashboard) : identifiant utilisateur Discord, nom d'utilisateur, avatar, jetons d'accès OAuth2 (session) et éventuellement jeton de rafraîchissement, dans la limite nécessaire à l'authentification ;
• Serveurs Discord : identifiants de serveurs (guilds) sur lesquels vous configurez le bot, paramètres de configuration enregistrés dans la base de données du Service ;
• Activité sur Discord (bot) : contenus nécessaires au fonctionnement des modules (messages pour modération / détection, pièces jointes ou métadonnées selon les réglages, logs de modération, tickets, etc.) ;
• Données techniques : journaux serveur, adresses IP pouvant figurer dans les journaux d'accès du site, cookies de session pour le dashboard.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées notamment sur la base du contrat ou de mesures précontractuelles (fourniture du Service, y compris lorsque celui-ci est gratuit), du consentement lorsqu'il est requis et recueilli conformément au RGPD et à la loi belge, de l'obligation légale (le cas échéant), et de l'intérêt légitime (sécurité du Service, lutte contre les abus, amélioration de la stabilité), sous réserve d'un équilibre avec vos droits et libertés. Les finalités incluent : fournir et sécuriser le Service ; authentifier les administrateurs ; appliquer les paramètres de modération et de protection ; répondre aux demandes de contact ou de support ; et respecter les obligations légales applicables en Belgique et dans l'Union européenne lorsque pertinent.

4. Discord

Le Service s'appuie sur les politiques de confidentialité de Discord. Les données échangées avec Discord sont soumises à leurs conditions. Il est recommandé de les consulter.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus (ex. session dashboard, configuration active, logs de modération selon vos réglages ou la politique de l'instance). Des durées plus courtes ou l'effacement peuvent s'appliquer selon la configuration technique de votre déploiement.

6. Destinataires et sous-traitance

Les données sont traitées sur l'infrastructure choisie par l'exploitant (hébergement, base de données, accès réseau). Des prestataires techniques (par exemple hébergeur, registre de noms de domaine) peuvent avoir accès aux données dans la stricte mesure de leurs missions. Aucune vente de données personnelles à des fins commerciales n'est réalisée dans le cadre standard du Service par l'exploitant personne physique.

7. Transferts hors EEE

Discord et certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, des garanties appropriées (clauses types de la Commission européenne, mesures complémentaires, etc.) peuvent s'appliquer, conformément au RGPD et à la loi belge.

8. Vos droits

Sous les réserves et modalités prévues par le RGPD et la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (y compris à la prospection), de portabilité (lorsque applicable), du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD — Belgique) : www.autoriteprotectiondonnees.be (site bilingue avec la Gegevensbeschermingsautoriteit).

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données (contrôle d'accès, chiffrement en transit lorsque configuré, secrets d'environnement, etc.), dans le respect des exigences du RGPD et de la loi belge. Aucun système n'étant infaillible, vous devez également sécuriser vos comptes (compte Discord, accès au serveur d'hébergement, variables d'environnement).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée ci-dessous. Les changements substantiels peuvent être signalés par un moyen approprié (site, dashboard ou documentation).

11. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique, adressez-vous à l'exploitant du Service via les canaux indiqués sur le site ou la documentation.