Conditions d'utilisation

Le présent document régit l'accès et l'utilisation du bot Discord Nagan, du site web et du dashboard associés (ci-après le « Service »). Nagan est un outil multifonction (modération, sécurité, tickets, etc.) proposé gratuitement aux communautés Discord, sans contrepartie financière demandée par l'exploitant pour l'usage standard du Service. Le Service est tenu par une personne physique (particulier), domiciliée en Belgique, à titre personnel — et non au titre d'une personne morale ou d'une entreprise identifiée comme telle sur ces pages, sauf mention contraire. En installant le bot, en vous connectant au dashboard ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Elles s'interprètent conformément au droit belge.

1. Objet du Service

Nagan propose gratuitement des fonctionnalités de modération, de sécurité (dont détection de contenus indésirables), de tickets, de messages d'accueil / règlement, de logs et d'autres outils liés à la gestion de serveurs Discord. L'offre gratuite peut évoluer (fonctionnalités, limites d'usage ou conditions) ; une description générale est disponible sur le site.

2. Conditions d'éligibilité

Le Service s'adresse aux personnes disposant d'un compte Discord et, pour le dashboard, aux utilisateurs ayant les droits nécessaires sur les serveurs concernés (notamment propriétaire ou permission Administrateur, selon les réglages du Service). Vous déclarez avoir la capacité juridique requise par le droit belge pour contracter (notamment l'âge de majorité ou l'autorisation du représentant légal lorsque la loi l'exige).

3. Compte Discord et accès au dashboard

L'authentification au dashboard peut s'effectuer via Discord (OAuth2). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session et de votre compte Discord. Toute activité réalisée depuis votre session est réputée effectuée par vous ou sous votre contrôle.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service :

• de manière illégale ou pour porter atteinte aux droits de tiers ;
• pour contourner les limites techniques, surcharger les infrastructures, ou tenter d'accéder à des données ou comptes sans autorisation ;
• pour harceler, menacer, diffamer ou discriminer ;
• en violation des Conditions d'utilisation de Discord et des règles communautaires applicables.

L'exploitant du Service (personne physique) peut suspendre ou retirer l'accès en cas de manquement grave ou répété.

5. Serveurs Discord et responsabilité des administrateurs

Les propriétaires et administrateurs des serveurs Discord où Nagan est présent restent responsables de la configuration du bot, du respect des lois (y compris belges et européennes lorsqu'elles s'appliquent) et des règles Discord, ainsi que du traitement des données des membres conformément à la politique de confidentialité, au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, lorsque ces textes leur sont applicables.

6. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni « en l'état », à titre gratuit, dans la mesure des moyens raisonnables d'un particulier. L'exploitant s'efforce d'assurer une disponibilité correcte mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données ; aucune obligation de résultat ni de niveau de service professionnel n'est due du seul fait du caractère gratuit et non marchand de l'offre, sous réserve des règles impératives applicables. Les fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées ; les présentes conditions peuvent être mises à jour (voir date de mise à jour ci-dessous).

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (marque, interface, code, documentation) restent la propriété de leurs titulaires. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utiliser le Service conformément aux présentes conditions.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge (y compris les articles impératifs relatifs à la responsabilité et, le cas échéant, aux clauses types en matière de consommation), l'exploitant personne physique ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas d'erreur de modération automatique ou d'action sur un serveur Discord. L'utilisation du bot sur vos serveurs est sous votre contrôle et votre responsabilité.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment (notamment en retirant le bot de vos serveurs et en ne vous connectant plus au dashboard). L'exploitant (personne physique) peut limiter ou mettre fin à l'accès au Service en cas de violation des présentes conditions ou pour des motifs légitimes (sécurité, conformité).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux belges, sous réserve des règles impératives de compétence judiciaire et des instruments européens applicables (notamment en matière de contrats de consommation : livre VI du Code de droit économique belge et règlements européens en la matière).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez l'exploitant du Service via les canaux indiqués sur le site ou la documentation (serveur Discord, etc.).